Communiqué de Presse : Un harcèlement judiciaire disproportionné !

Comme précédemment en France, le 10 janvier 2018, les forces de l’ordre belges ont procédé à la perquisition de la société Équilibre Sinovital en Belgique. Le dossier judiciaire, auquel les avocats de la défense n’ont toujours pas accès, repose sur des accusations d’exercice illégal de la pharmacie. Les syndicats de Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) dénoncent avec la plus grande vigueur ce harcèlement judiciaire vis-à-vis d’entreprises de distribution de plantes et autres produits traditionnels chinois ainsi qu'à l'encontre des praticiens de MTC.

Équilibre Sinovital est un des plus importants laboratoires distributeurs de plantes et autres produits traditionnels chinois en Europe. Dans le strict cadre de la loi et des principes de la Médecine Traditionnelle Chinoise, l’entreprise distribue ses produits aux praticiens et aux usagers sur indication justifiée à leur plus grande satisfaction quant à la qualité ; A chaque commande, cette société s'assure de l'adéquation entre la législation européenne en vigueur en matière de respect des espèces protégées. Le mercredi 10 janvier 2018, 40 policiers belges et français ont arrêté le directeur du laboratoire et mené une perquisition au siège de la société à Mouscron en Belgique. Les différents organismes officiels belges présents ont perquisitionné les locaux aux motifs d’exercice illégal de la pharmacie, d’importation et vente de substances prohibées notamment la corne de rhinocéros. Le stock a été entièrement réquisitionné.

La production et la distribution de plantes et autres produits traditionnels chinois sont à juste titre très encadrées par la loi. Le laboratoire Équilibre Sinovital travaille en collaboration avec des praticiens français que nous défendons et qui font également l’objet de poursuites judiciaires récurrentes. Il est important de préciser qu’aucun ne conseille ni ne distribue à ses usagers de la corne de rhinocéros, ni aucun autre ingrédient traditionnel issu d’espèces protégées par les conventions internationales. Parce que c’est la loi, que les professionnels de la MTC la respectent et surtout parce qu’ils respectent la vie dans son ensemble.

Cette forme de harcèlement est d’autant plus dommageable à un moment où le législateur se penche sur l’encadrement légal de la pratique de la MTC. L’affaire fait suite à celle du 17 mars 2016 lorsque le laboratoire avait été perquisitionné dans ses locaux français pour les mêmes motifs. Deux ans plus tard, l’enquête n’a pas évolué et en est toujours au stade préliminaire. Les avocats du laboratoire Equilibre-Sinovital n’ont toujours pas accès au dossier.

L’OSMC, le SIATTEC et le SFMC dénoncent cette démarche démesurée et s’insurgent contre toutes les poursuites à l’encontre des professionnels de la MTC. Au travers de ces trop nombreuses poursuites, ce sont les usagers de la médecine traditionnelle chinoise qui sont pris en otage. C’est une véritable atteinte à leur liberté d’accès à toutes les formes de soins et de bien-être.